Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama

SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Commissaires de Justice - Bergerac

 

L'ÉTUDE SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Notre Etude, située à Bergerac, capitale du Périgord Pourpre, compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux a vocation à intervenir rapidement et directement sur les départements de la Dordogne, de la Gironde et de la Charente.

Notre appartenance au réseau Huis@ction, présent sur la France entière, nous permet également d’assurer, le suivi de vos dossiers sur l’ensemble du territoire national.  

Nos missions :
  • la signification de vos actes
  • le recouvrement de vos impayés
  • la résolution de vos litiges en matière de bail d’habitation , bail commercial ou bail rural
  • les constats dans tous les domaines
  • la gestion locative
  • la rédaction des baux d’habitations et commerciaux
  • l’octroi de conseils juridiques
ÉTUDE SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 08h59 08 59
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d’un titre exécutoire, le créancier devra faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier de jus...

Encadrement des loyers : le guide du propriétaire

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 13h26 13 26
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Encadrement des loyers : le guide du propriétaire
L'encadrement des loyers s'applique dans plus de 70 communes françaises classées en zone tendue. Le principe est que votre loyer de base ne peut pas dépasser ...

Loyer impayé : nouvelle définition à partir de janvier 2027

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 11h19 11 19
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Loyer impayé : nouvelle définition à partir de janvier 2027
Il y a du nouveau en matière de loyers impayés. Un décret redéfinit la situation d’impayé de loyer et prévoit quelques modifications, surtout pour les locataires...

Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 11h15 11 15
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications...

Recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 13h43 13 43
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Recouvrement des créances commerciales incontestées
La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK