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SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Commissaires de Justice - Bergerac

 

L'ÉTUDE SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Notre Etude, située à Bergerac, capitale du Périgord Pourpre, compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux a vocation à intervenir rapidement et directement sur les départements de la Dordogne, de la Gironde et de la Charente.

Notre appartenance au réseau Huis@ction, présent sur la France entière, nous permet également d’assurer, le suivi de vos dossiers sur l’ensemble du territoire national.  

Nos missions :
  • la signification de vos actes
  • le recouvrement de vos impayés
  • la résolution de vos litiges en matière de bail d’habitation , bail commercial ou bail rural
  • les constats dans tous les domaines
  • la gestion locative
  • la rédaction des baux d’habitations et commerciaux
  • l’octroi de conseils juridiques
ÉTUDE SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Pourvoir de police du maire et nuisances sonores

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 16h13 16 13
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 17h52 17 52
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionn...

Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 18h19 18 19
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de perce...

Saisie sur salaire : le barème 2026

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 16h11 16 11
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Saisie sur salaire : le barème 2026
La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur. Celui-ci peut procéder à une reten...

Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h40 14 40
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales
Adopté en première lecture à l’unanimité ce 29 janvier, le texte vise à mettre en place une procédure déjudiciarisée confiée aux commissaires de justice. En 2025, les impayés co...
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