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SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Commissaires de Justice - Bergerac

 

L'ÉTUDE SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Notre Etude, située à Bergerac, capitale du Périgord Pourpre, compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux a vocation à intervenir rapidement et directement sur les départements de la Dordogne, de la Gironde et de la Charente.

Notre appartenance au réseau Huis@ction, présent sur la France entière, nous permet également d’assurer, le suivi de vos dossiers sur l’ensemble du territoire national.  

Nos missions :
  • la signification de vos actes
  • le recouvrement de vos impayés
  • la résolution de vos litiges en matière de bail d’habitation , bail commercial ou bail rural
  • les constats dans tous les domaines
  • la gestion locative
  • la rédaction des baux d’habitations et commerciaux
  • l’octroi de conseils juridiques
ÉTUDE SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS BLEMOND

Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 08h22 08 22
Commissaires de Justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d'une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l'établissement d'un titre e...

Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 08h33 08 33
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un à trois mois selon les cas (ar...

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 11h01 11 01
Commissaires de Justice
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025
Le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession de rémunération doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitai...

Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 17h59 17 59
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?
La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, les retards dépassant 30...

Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 14h33 14 33
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises
2024 aura été une année difficile pour les entreprises, marquée par un nombre record de défaillances et un allongement généralisé des délais et retards de paiement. Une dégradat...
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